RAPPEL GRATUIT

Saisissez votre numéro de téléphone pour un rappel gratuit.
Du lundi au vendredi de 8h à 17h30

Un mode mandataire :

Vous êtes alors l’employeur, par conséquent la contractualisation est effective après signature en double exemplaire, par vous ou votre représentant légal et le représentant du service, du contrat de mandat.

Plus d’informations sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635792

Un mode prestataire :

La contractualisation est effective après signature en double exemplaire par vous ou votre représentant légal et le représentant du service du contrat de prestations et du plan d’aide.

La notification de prise en charge financière (lorsqu’elle existe) doit être transmise au service.